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1. Dispositions générales
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2. Modalités d’accès
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3. Limites d’accès
L’accès peut être limité pour les personnes se trouvant dans certaines zones ou lorsque des exigences légales et réglementaires l’imposent. Les services peuvent dès lors être indisponibles dans les territoires concernés.
4. Usages interdits
Toute utilisation abusive est interdite, notamment pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, diffuser un contenu nuisible ou employer des systèmes automatisés non autorisés. Un accès peut être suspendu en cas de violation.
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6. Responsabilité limitée
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7. Services de tiers
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8. Liens externes
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9. Dispositions diverses
Les services et ces conditions peuvent être révisés à tout moment. Le présent document constitue l’accord intégral entre vous et nous ; le fait de ne pas exercer un droit ne signifie pas que nous y renonçons.
